Article (Arrêté du 28 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire)
Art. 1er. - L'article 3 bis de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 3 bis. - Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps, dans les conditions déterminées par les articles R. 211-1 à R. 211-3 du code rural, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens morts des espèces suivantes:
« - chamois ou isard (Rupicapra rupicapra), à l'exception des départements du Haut-Rhin et des Vosges;
« - lièvre variable (Lepus timidus);
« - marmotte (Marmota marmota). »