Article (Arrêté du 9 août 1994 relatif à la formation professionnelle des inspecteurs du Trésor)
Art. 11. - Sont dispensés du stage d'application à l'issue de la scolarité les élèves qui ont accompli, préalablement au cycle d'enseignement, un stage pratique d'une durée au moins égale à six mois.
Sont concernés:
1o Les inspecteurs stagiaires recrutés au titre de l'article 9 du décret du 29 décembre 1972 modifié susvisé et non titulaires au moment de leur nomination de l'un des diplômes ou titres prévus au 1o dudit article 9 qui effectuent un stage pratique avant d'être affectés au cycle d'enseignement professionnel. La durée du stage correspond au délai accordé à l'inspecteur stagiaire pour achever ses études universitaires par l'article 12, alinéa 2, du décret du 29 décembre 1972 modifié précité.
2o Les inspecteurs stagiaires affectés en trésorerie générale préalablement au cycle d'enseignement:
- dans l'attente ou à l'issue de leur service national;
- qui, pour des raisons de santé ou de maternité, ne peuvent suivre la scolarité de l'Ecole nationale des services du Trésor.