Article (Arrêté du 9 juin 1994 portant abrogation de l'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments à base de modafinil)
Art. 1er. - Est abrogé l'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments à base de modafinil.