Article (Arrêté du 16 août 1994 relatif aux mesures de protection contre la Sharka (Plum Pox Virus) (rectificatif))
Rectificatif au Journal officiel du 24 août 1994, page 12328, 2e colonne,
article 1er, 5e ligne:
Au lieu de « ... à l'exception des semences originaires... », lire « ... à l'exception des semences, originaires... ».