Article (Arrêté du 21 novembre 1994 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications)
Nota. - Le texte de la réglementation technique susmentionnée peut être obtenu à l'adresse suivante: Centre national d'études des télécommunications (C.N.E.T.), centre Paris-A, département « Documentation technique », pièce 331 A, 38-40, avenue du Général-Leclerc, 92131 Issy-les-Moulineaux Cedex (télécopie: [1] 45-29-47-02).