Article (Arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat)
Art. 3. - Sur l'un et l'autre des diplômes établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté, il est précisé, le cas échéant, que le candidat s'est vu attribuer une mention telle que définie par les décrets no 93-1092 du 15 septembre 1993 et no 93-1093 du 15 septembre 1993 susvisés.