Article (Arrêté du 28 novembre 1994 portant organisation des examens professionnels de titularisation des agents non titulaires de catégorie B)
Art. 4. - Les jurys arrêtent par ordre alphabétique et par spécialité ou par discipline, le cas échéant, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
Le président de chaque jury transmet cette liste au président du C.N.F.P.T. avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.