Article (Arrêté du 13 décembre 1994 relatif à l'organisation du service de l'inspection générale de la direction du patrimoine)
Art. 1er. - Le service de l'inspection générale est composé, d'une part, de conservateurs généraux et de conservateurs en chef du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale en application de l'article 4 du décret no 90-404 du 16 mai 1990 susvisé et de l'article 3 du décret no 90-405 du 16 mai 1990 susvisé et, d'autre part, d'architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale en application du décret du 20 novem-bre 1980 modifié susvisé.