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Article (Arrêté du 17 novembre 1994 portant organisation du centre d'études d'histoire de la défense)

Article (Arrêté du 17 novembre 1994 portant organisation du centre d'études d'histoire de la défense)

Art. 5. - Le comité directeur du centre d'études d'histoire de la défense comprend:
- des membres de droit:
- le directeur du centre, président;
- le délégué général pour l'armement ou son représentant;
- le secrétaire général pour l'administration ou son représentant;
- les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ou leur représentant;
- le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant;
- le directeur central du service de santé ou son représentant;
- les chefs des services historiques du ministère chargé des armées;
- quatre membres élus par le conseil scientifique pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.