Article (Arrêté du 27 octobre 1994 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France)
Art. 3. - Le président de l'établissement fixe un mois avant celle-ci la date des élections, qui ont lieu quinze jours au moins avant la date d'expiration du mandat en cours.
Pour la première élection des représentants des usagers, le délai d'un mois peut être abrégé par simple décision du président de l'établissement.