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Article (Arrêté du 24 octobre 1994 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires et de la commission mixte)

Article (Arrêté du 24 octobre 1994 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires et de la commission mixte)

Art. 8. - Les présidents des sections sont désignés dans les mêmes conditions que le président de la commission nationale.
Ils assurent la vice-présidence de la commission nationale.
Il est nommé pour chaque section, et sur proposition de la section, un vice-président. Ce dernier remplace le président en cas d'absence ou d'empêchement.