Article (Arrêté du 27 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion et d'administration du personnel militaire de la marine)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître:
- la direction du personnel militaire de la marine;
- les directions centrales et services centraux de la marine assurant la gestion et l'administration de leur personnel;
- les moyens d'administration et de gestion;
- la direction générale de la gendarmerie nationale;
- la direction centrale du service de santé des armées;
- la direction du service national;
- le service des pensions des armées;
- la direction des affaires maritimes;
- les administrations et entreprises bénéficiant de personnel des réserves affecté individuel ou collectif de défense;
- les membres des corps d'inspection.