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Article (Arrêté du 12 janvier 1995 portant création et fixant les modalités d'organisation des certificats de spécialisation délivrés par le ministre chargé de l'agriculture)

Article (Arrêté du 12 janvier 1995 portant création et fixant les modalités d'organisation des certificats de spécialisation délivrés par le ministre chargé de l'agriculture)

Art. 2. - Chaque certificat de spécialisation est créé par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural.
L'arrêté de création précise notamment:
- les profils particuliers des emplois ou activités visés;
- le référentiel de formation du certificat de spécialisation, élaboré à partir de travaux d'ingénierie de la demande et rédigé en termes de capacités;
- le diplôme sur le référentiel duquel s'appuie la qualification visée;
- la liste des diplômes ou titres homologués permettant l'accès à la formation;
- la structure de l'évaluation.