Article (Arrêté du 12 janvier 1995 portant création et fixant les modalités d'organisation des certificats de spécialisation délivrés par le ministre chargé de l'agriculture)
Art. 2. - Chaque certificat de spécialisation est créé par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural.
L'arrêté de création précise notamment:
- les profils particuliers des emplois ou activités visés;
- le référentiel de formation du certificat de spécialisation, élaboré à partir de travaux d'ingénierie de la demande et rédigé en termes de capacités;
- le diplôme sur le référentiel duquel s'appuie la qualification visée;
- la liste des diplômes ou titres homologués permettant l'accès à la formation;
- la structure de l'évaluation.