Article (Nomination au Conseil supérieur Décret du 23 janvier 1995 portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel)
Article (Nomination au Conseil supérieur Décret du 23 janvier 1995 portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel)
2. Par le président du Sénat
M. Jean-Marie Cotteret, en remplacement de Mme Daisy de Galard.