Article (Arrêté du 13 janvier 1995 relatif à l'extension de l'accord triennal interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux)
(1) Le texte de l'accord et de l'avenant peut être consulté à la préfecture de la Gironde et au siège du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux,
1, cours du 30-Juillet, 33755 Bordeaux Cedex.