Article (Arrêté du 11 juillet 1994 complétant l'arrêté du 30 mars 1992 relatif à l'attribution du diplôme d'Etat d'infirmier aux personnes titulaires du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique)
Art. 6. - Le diplôme d'Etat d'infirmier est délivré par le préfet de région aux candidats qui ont validé les deux stages prévus par le présent arrêté, au vu du dossier comprenant les pièces visées à l'article 4, et transmis au directeur régional des affaires sanitaires et sociales par le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers visé à l'article 2.