Article (Arrêté du 19 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité)
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 94-21 en date du 12 juillet 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, vendu au prix de 36 F.