Article (Arrêtés portant promotion (services déconcentrés))
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 24 mars 1994, M. Antoine (Jean-Louis), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 31 décembre 1993.