Article (Décret n° 94-501 du 20 juin 1994 portant publication de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes), conclue à New York le 9 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992 (1))
Article 20
Signature
La présente Convention est ouverte à la signature des Etats membres de l'Organisation des Nations Unies ou membres d'une institution spécialisée des Nations Unies ou parties au statut de la Cour internationale de Justice,
ainsi que des organisations d'intégration économique régionale, à Rio de Janeiro, pendant la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, puis au Siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York, du 20 juin 1992 au 19 juin 1993.