Articles

Article (Décret no 94-500 du 15 juin 1994 modifiant le décret no 67-671 du 22 juillet 1967 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes)

Article (Décret no 94-500 du 15 juin 1994 modifiant le décret no 67-671 du 22 juillet 1967 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes)

Art. 40. - L'intitulé du titre VI du même décret est remplacé par l'intitulé suivant: « Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les membres des professions de santé ».