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Article (Décret no 94-500 du 15 juin 1994 modifiant le décret no 67-671 du 22 juillet 1967 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes)

Article (Décret no 94-500 du 15 juin 1994 modifiant le décret no 67-671 du 22 juillet 1967 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes)

Art. 7. - Les articles 10 et 11 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes:

« Art. 10. - Il est interdit d'établir un rapport tendancieux ou de délivrer un certificat de complaisance.

« Art. 11. - Le chirurgien-dentiste a le devoir d'entretenir et de perfectionner ses connaissances, notamment en participant à des actions de formation continue. »