Article (Arrêté du 9 août 1994 modifiant l'arrêté du 29 août 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul domestique)
Art. 1er. - L'alinéa d de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 1967, modifié le 6 décembre 1977, est remplacé par la disposition suivante:
« d) Teneur en soufre inférieure ou égale à 0,2 p. 100 en masse. »