Article (Décision du 13 mai 1994 fixant la liste des établissements habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Commerce international par unités de contrôle capitalisables)
Art. 1er. - Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 12 novembre 1992 susvisé, la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Commerce international par unités de contrôle capitalisables est fixée à l'annexe de la présente décision.