Article (Arrêté du 13 mai 1994 portant modification de l'arrêté du 19 avril 1984 modifié portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère de l'éducation nationale)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 (1o et 3o) de l'arrêté du 19 avril 1984 modifié susvisé concernant, respectivement, les représentants de l'administration et le médecin conseiller sont modifiées ainsi qu'il suit:
1o Au lieu de: « le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant; », lire: « le directeur général des finances et du contrôle de gestion ou son représentant; ».
3o Au lieu de: « le médecin conseiller pour l'action sanitaire en faveur des personnels placé auprès du chef du bureau de l'action sanitaire et sociale; », lire: « le médecin conseiller pour l'action sanitaire en faveur des personnels à la direction des personnels administratifs, ouvriers et de service. » (Le reste sans changement.)