Article (Arrêté du 21 décembre 1993 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique)
Art. 3. - Il est procédé aux transferts d'homologation suivants:
- les homologations accordées à la société Sarffa, 52, rue de Ponthieu,
75008 Paris, pour les matériels suivants, sont transférées à la société Resound Hortechnologies GmbH, Geisenhausener Str. 26, 8000 Munchen 70:
- aide auditive Resound ED 2 (no 2014-91-3) (arrêté du 23 juin 1991, paru au Journal officiel du 30 juillet 1991);
- aide auditive Resound ED 3 (no 2702-92-3) (arrêté du 23 novembre 1992,
paru au Journal officiel du 20 juillet 1992);
- aide auditive Resound BT 2 (no 2602-92-5) (arrêté du 20 juillet 1992,
paru au Journal officiel du 27 septembre 1992);
- l'homologation accordée à la société Bloc Armor, Z.A. de la Brosse, La Chapelle-Les Fougeretz, 35520 Melesse, pour le matériel suivant, est transférée à la société Allo Pro France, 9, villa Brune, 75014 Paris:
- prothèse totale de hanche Emeraude (no 2869-92-2).