Article (Arrêté du 1er avril 1994 fixant les modalités d'organisation des concours en vue de l'accès aux corps des professeurs et des maîtres-assistants des écoles d'architecture)
Art. 1er. - Des concours sont organisés chaque année pour l'accès aux corps des professeurs et des maîtres-assistants des écoles d'architecture, dans la limite des emplois disponibles.
Ces concours sont ouverts pour chaque corps, dans un ou plusieurs groupes de disciplines par arrêté du ministre de la fonction publique et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme. Ils sont annoncés par un avis inséré au Journal officiel de la République française.
Cet arrêté indique notamment le nombre de postes offerts par groupe de disciplines, assorti le cas échéant de l'indication d'une discipline ou d'une spécialité, et la date limite de dépôt des candidatures; pour les concours externes, la liste des emplois offerts par établissement.
Les postes non pourvus dans l'un ou l'autre des concours, dans l'un ou l'autre des groupes de disciplines peuvent être affectés à l'un ou l'autre des concours, dans l'un ou l'autre des groupes de disciplines par décision du ministre chargé de l'architecture.
CHAPITRE Ier
Concours externes
Section 1
Conditions d'admission aux épreuves