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Article (Décret no 94-434 du 31 mai 1994 complétant le décret no 92-214 du 6 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères)

Article (Décret no 94-434 du 31 mai 1994 complétant le décret no 92-214 du 6 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères)

Art. 1er. - Le tableau figurant en annexe du décret du 6 mars 1992 modifié susvisé est complété par le tableau annexé au présent décret.