Article (Arrêté du 22 avril 1994 relatif à la formation d'instructeur de secourisme)
Art. 9. - La carte d'instructeur de secourisme est transmise, pour validation triennale, au ministre chargé de la sécurité civile, par l'organisme ou l'association auquel est rattaché l'instructeur.
La carte est retirée aux instructeurs si les règles édictées à l'article 8 du présent arrêté ne sont pas respectées.