Article (Arrêté du 22 mars 1994 relatif à l'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission)
Art. 3. - L'agrément du laboratoire dont le nom suit est renouvelé, pour une durée de trois ans à compter de la date de notification du présent arrêté, à l'exclusion des contrôles pondéraux de poussières à l'émission des installations propres à Electricité de France:
E.D.F.-G.R.P.T. Normandie, organisation régionale d'intervention, quai de Danemark, Dieppedalle-Croisset, 76380 Canteleu.