Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 94-278 du 11 avril 1994 modifiant le décret no 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 94-278 du 11 avril 1994 modifiant le décret no 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)
Art. 3. - L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 16. - A la date d'entrée en vigueur du décret no 94-278 du 11 avril 1994 modifiant le décret no 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont reclassés dans ce corps conformément au tableau de correspondance ci-après: