Article (Décret no 94-257 du 30 mars 1994 modifiant le décret no 89-749 du 18 octobre 1989 relatif au statut des corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)
Art. 6. - La première phrase de l'article 8 du décret du 18 octobre 1989 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:
« Les techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires dont le stage a donné satisfaction sont titularisés. » (Le reste sans changement.)