Article (Arrêté du 18 février 1994 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations existantes)
Art. 11. - La partie I de l'annexe I de l'arrêté du 18 décembre 1992 susvisé est remplacée par: