Article (Arrêté du 29 mars 1994 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (services économiques et financiers))
Art. 1er. - Il est ajouté à la liste des présidents de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux figurant en annexe à l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé deux paragraphes ainsi rédigés:
« Le chef des services fiscaux chargé de la direction des services généraux et de l'informatique, chef du centre régional informatique de Nemours.
« Le chef des services fiscaux chargé de la direction des services généraux et de l'informatique, chef du centre régional informatique de Versailles. »