Article (Décret no 94-410 du 17 mai 1994 modifiant le décret no 69-444 du 14 mai 1969 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles supérieures des mines relevant du ministre de l'industrie)
Art. 4. - 1. Aux articles 3 et 5 du même décret, les mots: « docteurs d'Etat » sont remplacés par les mots: « docteurs d'Etat ou titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ou de diplômes universitaires,
qualifications et titres jugés de niveau équivalent par le Conseil général des mines ».
2. Il est ajouté à chacun desdits articles un dernier membre de phrase ainsi rédigé:
« Les professeurs, directeurs de recherche ou maîtres de recherche associés à temps plein, justifiant d'une ancienneté de trois années de service effectif. »