Article (Arrêté du 6 janvier 1994 relatif à l'industrie papetière)
Art. 17.3. - Textes abrogés:
Les instructions techniques du 5 janvier 1976 relative aux papeteries et du 3 janvier 1989 relative à la fabrication des papiers et cartons sont abrogées.
La circulaire du 28 mars 1988 relative à la connaissance des rejets importants dans l'eau et dans l'air par le moyen de l'autosurveillance est abrogée.