Article (Arrêté du 6 janvier 1994 relatif à l'industrie papetière)
Art. 15.1. - Dispositions générales:
Pour toute substance toxique soumise à surveillance au titre des articles 14.2 et 14.3 du présent arrêté, listée dans l'annexe V, et produite ou utilisée à plus de 10 tonnes par an, l'exploitant adresse à l'inspection des installations classées au plus tard le 31 mai de l'année suivante, un bilan annuel des rejets, chroniques ou accidentels, dans l'air, l'eau et les sols, quel qu'en soit le cheminement, ainsi que dans les déchets éliminés à l'extérieur de l'établissement.