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Article (Arrêté du 6 janvier 1994 relatif à l'industrie papetière)

Article (Arrêté du 6 janvier 1994 relatif à l'industrie papetière)

Art. 10.2. - Dilution des effluents:

La dilution des effluents est interdite, sauf autorisation explicite de l'inspecteur des installations classées. En aucun cas elle ne doit constituer un moyen de respecter les valeurs limites fixées par le présent arrêté.