Article (Arrêté du 6 janvier 1994 relatif à l'industrie papetière)
Art. 7.2. - Stockages temporaires:
Les déchets et résidus produits doivent être stockés, avant leur revalorisation ou leur élimination, dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage par les eaux météoriques,
d'une pollution des eaux superficielles, des infiltrations dans le sol, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement.
Les stockages temporaires avant recyclage ou élimination des déchets spéciaux devront être réalisés sur des cuvettes de rétention étanches et si possible protégées des eaux météoriques.