Article (Arrêté du 6 janvier 1994 relatif à l'industrie papetière)
Art. 2.3. - Consignes d'exploitation:
Les consignes d'exploitation de l'ensemble des installations doivent comporter explicitement la liste détaillée des contrôles à effectuer, en marche normale et à la suite d'un arrêt pout travaux de modification ou d'entretien de façon à permettre en toutes circonstances le respect des dispositions du présent arrêté.