Article (Arrêté du 6 avril 1994 relatif à l'épreuve de langue vivante au baccalauréat professionnel)
Art. 3. - Dans l'arrêté susvisé relatif au baccalauréat professionnel,
section:
Restauration,
la définition de l'épreuve E 5 de langue vivante figurant en annexe de l'arrêté portant création de cette section du baccalauréat professionnel et fixant les conditions de préparation et de délivrance est remplacée par la définition figurant en annexe II du présent arrêté (1).