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Article (Arrêté du 11 mars 1994 fixant les modalités du contrôle financier sur le musée de l'air et de l'espace)

Article (Arrêté du 11 mars 1994 fixant les modalités du contrôle financier sur le musée de l'air et de l'espace)

Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumis le musée de l'air et de l'espace est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.