Article (Arrêté du 11 avril 1994 relatif à la commission des systèmes d'information du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Art. 1er. - La commission des systèmes d'information du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargée, sous l'égide du comité des directeurs, du suivi de l'exécution du schéma directeur des systèmes d'information et de son actualisation.
A ce titre, elle crée et organise des sous-commissions techniques et en définit les modalités de fonctionnement. Ces dernières lui rendent compte de leurs travaux, notamment dans les domaines des réseaux, de l'architecture informatique, des environnements de développement, des méthodes, des systèmes d'information, des échanges de données, de l'informatique des services déconcentrés, de la gestion des ressources humaines informatiques.
Elle établit le rapport annuel d'exécution du schéma directeur.