Article (Arrêté du 30 mai 1994 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du directeur général de l'administration des ressources humaines et des affaires financières du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 4. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.