Article (Arrêté du 3 mai 1994 relatif aux modalités de titularisation des professeurs des écoles du premier grade stagiaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 2. - L'aptitude des professeurs stagiaires des écoles de rééducation professionnelle est vérifiée selon les modalités définies ci-après:
Une commission pédagogique est réunie au cours de l'année de stage.
Elle se prononce au vu d'un rapport du chef d'établissement sur le stagiaire et d'un dossier pédagogique préparé par celui-ci.