Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 94-4 du 14 juin 1994 relatif aux projets de cahiers des missions et des charges de France 2 et de France 3)
2.5. Relations avec les autres organismes
a) Relations avec les théâtres nationaux, les scènes nationales et les centres dramatiques et chorégraphiques subventionnés:
Le conseil suggère l'ajout d'un nouvel article, après l'article 49,
prévoyant que la société recherche une collaboration et propose de passer des conventions aux théâtres nationaux, scènes nationales et centres dramatiques et chorégraphiques subventionnés en vue notamment d'assurer la retransmission de certains des spectacles prévus à l'article 24 du projet.
b) Relations avec T.D.F. (art. 42 et 43):
Par souci de cohérence, la rédaction des articles 42 et 43 doit contenir des dispositions analogues à celles qui régissent les relations de T.D.F. et de R.F.O. dans le cahier des missions et des charges de cette société de programme (art. 43 et 44).
c) Relations avec R.F.O. (art. 47):
Le projet subordonne la mise à disposition de programmes de France 2 au service international d'images dont la société R.F.O. est chargée à l'accord de la société fournisseur. Cette procédure n'est pas prévue dans le cahier des missions et des charges de la société R.F.O. Par souci de cohérence, il serait préférable d'harmoniser les dispositions de l'article 47 du projet avec celles de l'article 53 du cahier des missions et des charges de R.F.O.