Article (Arrêté du 27 septembre 1994 portant répartition de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 31 000 000 F et un crédit de paiement de 60 376 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.