Article (Décret no 94-785 du 2 septembre 1994 modifiant le titre : Poussières inflammables, du règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)
Art. 1er. - Les dispositions constituant le titre: Poussières inflammables, du règlement général des industries extractives, annexées au décret du 9 octobre 1980 susvisé, sont remplacées par celles annexées au présent décret.