Article (Arrêté du 30 août 1994 portant autorisation de construction d'une station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer sur le site de Cap-Sicié dans la commune de La Seyne-sur-Mer (Var))
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre de l'environnement en date du 30 août 1994, l'autorisation sollicitée par le syndicat intercommunal de la région toulonnaise au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de l'implantation d'une station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer sur le site de Cap-Sicié dans la commune de La Seyne-sur-Mer (Var) est accordée.