Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 94-4 du 14 juin 1994 relatif aux projets de cahiers des missions et des charges de France 2 et de France 3)
2.3. Obligations relatives à l'offre de programme
a) Services télématiques et interactifs (art. 21):
Par souci de cohérence, le troisième alinéa de l'article 21 relatif à l'exploitation de services télématiques ou interactifs devrait figurer à l'article 35 qui est consacré aux nouvelles technologies.
b) Emissions culturelles et scientifiques (art. 25 et 29):
Les articles relatifs aux programmes culturels (art. 25) et aux programmes scientifiques (art. 29) prévoient la mise en oeuvre d'une complémentarité avec France 3. La notion d'harmonisation devrait être substituée à celle de complémentarité, afin d'éviter l'éventuel transfert de ces obligations sur l'une des chaînes, ce qui risquerait de constituer un recul en terme de diversité des programmes.
Les programmes culturels et scientifiques doivent être diffusés à des heures d'écoute favorables.
L'expression « par tout moyen », utilisée aux articles 25 et 29 pour qualifier la possibilité pour la chaîne de fournir des références bibliographiques relatives à ses émissions culturelles et scientifiques, est ambiguë et doit être explicitée ou supprimée.
c) Les programmes sportifs (art. 30):
Le conseil propose que le Comité national olympique et sportif français soit à nouveau mentionné comme l'interlocuteur privilégié des chaînes.