Article (Arrêté du 28 juillet 1994 portant modification de l'arrêté du 11 janvier 1994 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement)
Art. 2. - Le directeur général de l'administration et du développement est chargé de l'exécution du présent arrté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.